En raison de la propagation du nouveau coronavirus, de nombreuses questions juridiques se posent, notamment en ce qui concerne le droit du travail, la réduction de l’horaire de travail (RHT), ou « chômage partiel », voire l’introduction du télétravail. Ainsi, par exemple :

  • Quand l’employeur a-t-il l’obligation de payer le salaire ?
  • A quelles conditions une entreprise peut-elle bénéficier d’indemnités RHT ?
  • Le collaborateur est-il obligé d’accepter le télétravail ?
  • A quelles conditions l’employeur a-t-il la possibilité de constituer des réserves pour payer la part patronale de cotisation à la prévoyance professionnelle des collaborateurs (LPP) ?

Me Nathalie Berger et Me Pierre Matile, avocats auprès du cabinet CJE, Avocats, Conseilers d’Entreprises, partenaire d’Oasys Consultants, répondent à vos questions les plus importantes.

Lien document « Droit du travail et coronavirus : 10 questions »

Lien document « Télétravail »

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Lien document « Vacances »

Lien document « Réserve patronale cotisations LPP »

Lien document « Annonce mesures du CF du 19 juin 2020 »